1. Champ d'application
Le présent descriptif de prestation a pour objet le service Bluewin DSL de Swisscom (ci-après "accès Internet Bluewin").
2. Prestations de Swisscom
2.1 Etendue
2.1.1 Accès Internet Bluewin
L'accès Internet Bluewin offre un accès à Internet avec des débits indiqués au point 2.1.2 contre le paiement d'une taxe fixe mensuelle et, dans le cas de Bluewin DSL 300, de frais de navigation supplémentaires. Dans le cadre des services énumérés au point 7.2, le client reçoit un splitter pour son installation fixe ainsi qu'un routeur WLAN en prêt, en plus des prestations décrites ici.
Les vitesses de débit indiquées sont des performances optimales qui ne peuvent pas être garanties. Des limitations de débit peuvent résulter de la longueur de la ligne entre le raccordement téléphonique et le central local ainsi que de la qualité des câbles en cuivre. Les limitations éventuelles de la largeur de bande passante sont d'autant plus importantes que le client utilise sa ligne fixe Swisscom ou son raccordement à un réseau pour acheminer d'autres services. La portée du contrat n'est en aucun cas limitée du fait de restrictions de la largeur de bande.
Dans la mesure où aucuns frais n'en résultent pour le client et aucune incidence négative n'affecte la prestation de service convenue, Swisscom peut à tout moment procéder à des adaptations techniques.
2.1.2 Etendue de la prestation:
Bluewin DSL 300
- Navigation sur Internet jusqu'à 300 Kbit/s (bande passante descendante) et 100 Kbit/s (bande passante montante)
- Taxe mensuelle: CHF 9.- (y compris le pack de services Classic)
- Frais supplémentaires de navigation: CHF 2.40/h
- Total max. des taxes: CHF 59.-/mois
- Navigation sur Internet jusqu'à 3500 Kbit/s (bande passante descendante) et 300 Kbit/s (bande passante montante)
- Taxe mensuelle: CHF 49.- (y compris le pack de services Classic)
- Navigation sur Internet jusqu'à 5000 Kbit/s (bande passante descendante) et 500 Kbit/s (bande passante montante)
- Taxe mensuelle: CHF 59.- (y compris le pack de services Classic)
- Navigation sur Internet jusqu'à 20000 kbit/s (bande passante descen-dante) et 1000 kbit/s (bande passante montante)
- Taxe mensuelle: CHF 69.- (y compris le pack de services Classic)
- Adresse IP statique: CHF 19.-/mois et frais de mise en service de CHF 29.- (montant unique)
2.3.1 Communication des dérangements
En cas de dérangement, le client peut s'adresser au Helpdesk de Swisscom Fixnet au numéro 0844 844 884:
- lundi au vendredi de 07:00 à 24:00 h
- samedi, dimanche et jours fériés de 08:00 à 24:00 h
Dans la mesure du possible, Swisscom informe sa clientèle de toute interruption de l'exploitation requise notamment par la prise en charge de dérangements, l'exécution de travaux de maintenance ou la mise en oeuvre de nouvelles technologies. Ses services s'efforcent de limiter la durée de ces interruptions et de les planifier, dans la mesure du possible, pendant les heures de faible trafic. Vous trouverez de plus amples informations sur le portail de Bluewin (www.bluewin.ch).
3. Obligations du client
3.1 Obligation de collaboration
3.1.1
Le client est responsable de l'acquisition et de l'installation de tous les raccordements, du matériel informatique, des logiciels, etc. Il crée, entretient et démonte (à la fin du contrat) l'infrastructure nécessaire, en particulier un raccordement au réseau téléphonique fixe (appelé ci-après "branchement téléphonique"), en temps utile et à ses frais et/ ou un splitter. Le démontage et le renvoi à Swisscom du splitter à la fin du contrat sont indispensables s'il s'agit d'une exigence d'un tiers (par exemple, du propriétaire du logement). Dans les autres cas, le splitter doit rester installé dans le local loué. Le client doit protéger ses installations ainsi que le matériel loué par Swisscom, notamment le routeur WLAN, contre tout accès non autorisé par des tiers. En cas de dommages affectant le routeur WLAN en prêt, l'appareil défectueux sera échangé par Swisscom. Si le client est à l'origine des dommages, Swisscom est en droit de facturer à celui-ci la réparation de l'appareil remplacé. La portée du contrat n'est en aucun cas limitée du fait d'un défaut du routeur WLAN.
3.1.2
Le client est responsable du branchement téléphonique ou de l'obtention de l'accord de l'abonné détenteur du branchement faisant l'objet du présent contrat, s'ils ne sont pas identiques. L'accès au réseau Internet Bluewin peut perturber le fonctionnement de compteurs téléphoniques (justificatif des taxes), intégrés ou séparés, existants pour ce branchement.
4. Facturation et conditions de paiement
4.1 Facturation
4.1.1
L'accès Internet Bluewin est facturé mensuellement. L'obligation de payer prend naissance le jour après l'enregistrement par le client ou au plus tard 21 jours après la fourniture du signal DSL par Swisscom. Un retard imputable au client ne le délie pas de l'obligation de payer.
4.1.2
Pour les mois entamés, le montant facturé est calculé sur une base de 1/30 du tarif de base mensuel pour chaque jour effectif.
5. Garantie
Swisscom ne peut garantir ni bande passante minimale, ni un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur pour l'accès Internet Bluewin.
Swisscom ne répond pas de l'usage abusif et des dommages imputables à des tiers, du défaut de sécurité des réseaux de télécommunication ou d'Internet et des frais des prestations de réparation ou d'assistance.
Swisscom dégage toute responsabilité concernant l'exactitude, l'actualité et l'intégrité des informations (voix, images, sons, autres données) accessibles via le site de Bluewin ou Internet. Ces informations ne constituent ni une offre ni une invitation à conclure des contrats commerciaux ou d'autres transactions.
6. Dispositions particulières
L'abonnement à l'accès Internet Bluewin est proposé uniquement avec un pack de services (Classic) de Swisscom. En effectuant sa commande, le client confirme que le branchement téléphonique indiqué lors de la commande (ainsi que tous les autres numéros annexes (MSN) dans le cas de lignes ISDN) ne fait pas l'objet d'une Carrier Preselection (CPS) auprès d'un opérateur de télécommunication autre que Swisscom. Si au moment de l'inscription un autre opérateur de télécommunication est défi ni ou doit l'être pendant la durée du contrat, Swisscom est en droit de faire procéder immédiatement à la suppression de cette présélection (CPS).
Swisscom s'efforce de prendre toutes les mesures économiquement raisonnables et techniquement possibles pour la sécurisation de la prestation. Lors de l'utilisation d'Internet, le client est toutefois exposé à des risques particuliers en matière de protection de ses données personnelles: les e-mails qui sont envoyés sans cryptage peuvent être lus, modifiés, supprimés ou retardés par des personnes non autorisées. Le nom d'un expéditeur peut être falsifié. Les articles envoyés à des groupes de discussions, forums et chats peuvent être contrefaits, falsifiés et utilisés au profit de tiers. Dans certains cas, des tiers peuvent même surveiller le trafi c Internet sur le World Wide Web (WWW) et prendre connaissance de noms d'utilisateur et de mots de passe. Le cryptage des données améliore la confi dentialité et la fiabilité des informations. Des protections contre l'extérieur (firewall) peuvent empêcher que des personnes non autorisées ne pénètrent dans le réseau du client. Il appartient au client de prendre de telles mesures.
Indication juridique pour l'utilisation d'adresses IP statiques: tout en restant la propriété de Swisscom, l'adresse IP statique est attribuée au client et mise à sa disposition pour la durée du contrat. L'utilisation de l'adresse IP statique se limite personnellement et matériellement à l'activité commerciale du client et dans le cas de personnes physiques, à l'utilisation par le client lui-même. Toute autre utilisation (par exemple, utilisation par des tiers ou cession à une tierce personne) ainsi que toutes offres et services permettant cette utilisation sont interdits.
Remarque concernant Bluewin DSL 300: avec cet abonnement, le client paie, en sus de la taxe mensuelle, des frais de navigation correspondant à la durée d'utilisation de l'accès Internet. C'est pourquoi, chaque fois que le client se connecte à Internet, il doit ouvrir une session en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, et chaque fois qu'il se déconnecte, il doit fermer la session pour interrompre la communication payante. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de Bluewin DSL 300 sont identiques à ceux de l'espace clients Bluewin qui permet au client d'administrer l'intégralité des services Internet de Bluewin.
7. Terminal (Starter-Kit)
7.1 Terminal acheté
7.1.1 Garantie
Lors de l'achat d'un terminal DSL, les prestations de garantie de Swisscom sont défi nies dans le certificat de garantie, le bulletin de livraison ou le ticket de caisse joint à l'appareil.
7.1.2 Télémaintenance
Afin d'exécuter et d'optimiser ses services de configuration et de maintenance, Swisscom se réserve la possibilité d'accéder à tout moment et sans préavis au terminal DSL du client, dans le but de garantir le bon fonctionnement de l'appareil (activité dénommée ci-après "télémaintenance").
Dans le cadre de cette télémaintenance, Swisscom accède aux données du client qui sont directement liées à la configuration du terminal DSL et des Services Internet Bluewin. Les ordinateurs (ordinateur de bureau, ordinateur portable) du client connectés au terminal DSL sont exclus de la télémaintenance et Swisscom ne peut pas accéder aux données présentes dans ces appareils. De même, l'accès par des tiers aux terminaux DSL est exclu. Swisscom ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient affecter le matériel du client après la télémaintenance, dans la mesure où il ne pourra être prouvé que ces derniers découlent de la télémaintenance exécutée par Swisscom.
7.2 Terminal en prêt
7.2.1 Commande de Bluewin Phone et/ou Bluewin TV
Si en plus de l'accès à Internet, le client s'abonne au service Bluewin Phone et/ou Bluewin TV, Swisscom met un routeur WLAN à disposition du client pendant la durée du contrat de ces services supplémentaires.
7.2.2 Remplacement des terminaux en prêt
Dans le cas de panne du matériel en prêt (routeur WLAN), Swisscom assure le remplacement de l'appareil. Si le client a résilié son abonnement au service Bluewin Phone ou Bluewin TV, Swisscom n'assure plus le remplacement du routeur WLAN en cas de panne. Dans ce cas, le client doit supporter le coût de la réparation du terminal ou acheter un appareil de remplacement. Le client n'est pas autorisé à entreprendre lui-même des interventions dans le logiciel et/ou le matériel ou à faire exécuter ces interventions par un tiers.
7.3 Propriété
Si le client place les appareils prêtés par Swisscom dans des locaux commerciaux en location, il doit informer le bailleur de ces locaux que ces appareils sont la propriété de Swisscom. Swisscom se réserve le droit de communiquer elle-même cette information au bailleur des locaux. Ce droit ne dispense toutefois pas le client de sa propre obligation d'informer.
Le client doit informer immédiatement Swisscom de toute saisie du matériel résultant de l'exercice d'un droit de rétention ou d'un séquestre, ainsi que son éventuelle mise en faillite, et signale à l'office des poursuites et des faillites compétent que l'installation est propriété de Swisscom. Tous les frais engagés par Swisscom pour défendre ses intérêts dans les procédures susmentionnées sont à la charge du client.
8 Résiliation
8.1 Modalités de résiliation
La durée minimale d'un abonnement à l'accès Internet Bluewin est de 12 mois, à moins qu'une durée minimale supérieure ait été convenue entre Swisscom et le client. A tout moment, Swisscom et le client peuvent convenir, sans devoir respecter de forme particulière, de prolonger la durée minimale du contrat en cours ou d'y ajouter une nouvelle période de durée minimale déterminée. La durée minimale du contrat est de 1 mois pour une adresse IP statique. Un nouveau client de l'accès Internet Bluewin peut se départir du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date de mise en service. Dans ce cas, Swisscom rembourse au client les mensualités déjà payées de son abonnement à l'accès Internet Bluewin et le coût du terminal acheté à Swisscom, contre restitution de l'appareil. Si le client met fi n au contrat, il est tenu de restituer à Swisscom les terminaux qui lui ont été remis gratuitement et les cadeaux qui lui ont été offerts à la conclusion du contrat.
Le contrat peut moyennant un préavis de 30 jours, être résilié par écrit pour la fi n d'un mois, au plus tôt toutefois pour la fi n de la durée minimale du contrat.
Si le branchement au réseau téléphonique est résilié par son titulaire, Swisscom est en droit d'interrompre automatiquement l'accès à Internet Bluewin installé sur ce branchement à la date de la résiliation. Dans ce cas, le contrat d'accès à Internet Bluewin expire automatiquement à la première date de résiliation possible. Si l'abonnement au réseau téléphonique est résilié avant la fi n de la période minimale du contrat de l'accès Internet Bluewin, le client doit cependant régler les taxes mensuelles de l'accès à Internet Bluewin jusqu'à la fi n de la période de validité du contrat. Ces paiements sont exigibles immédiatement.
Au moment de la résiliation, les clients sont obligés de renvoyer à Swisscom le routeur WLAN prêté par Swisscom selon les conditions définies au point 7.2.1, à leurs frais et de leur propre initiative. Si le client manque à cette obligation après avoir reçu un rappel de Swisscom, Swisscom facturera au client la somme de CHF 250.- pour le routeur WLAN.
Novembre 2007
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